A savoir : le contrat d’électricité

09/05/2018

Le contrat d’électricité, c’est ce qui relie votre logement au réseau et fixe les conditions de votre fourniture d’énergie. Il précise notamment la puissance souscrite, l’option tarifaire (base ou heures pleines/heures creuses), le prix du kWh, l’abonnement, ainsi que les modalités de facturation et de résiliation. Comprendre ce contrat permet de choisir une offre adaptée à vos besoins, d’éviter les mauvaises surprises sur la facture et de savoir quoi faire lors d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur.

Dans l’électricité, votre contrat correspond à plusieurs documents distincts.

Le contrat est constitué de l’ensemble de 3 documents :

Les CPV (Conditions Particulières de Vente) : y sont listés votre nom, le PDL du logement et coordonnées rattachées, la puissance et l’option tarifaire souscrites, la date de mise en service, le numéro du contrat ;
Les CGV (Conditions Générales de Vente) avec en annexe les CGV des prestations Enedis ;
La grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

Cet ensemble de documents est baptisé « la liasse contractuelle ».

Ces 3 documents sont envoyés dans l’email de confirmation de commande. Il est vivement conseillé d’enregistrer ces éléments sur votre ordinateur ou tout autre support durable.

Mots-clés : contrat ; devis ; liasse contractuelle ; tarifs ; CGV ; prestations ; Enedis ; CPV

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